Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraite . Tome II, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers
Auteur(s) : France
Mention d'édition : Éd. mise à jour au 13 novembre 1996
Adresse bibliographique : Paris : Direction des journaux officiels, 1996
Description matérielle : II-283 p. : tableaux ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
ISBN : 2-11-073996-7 (br.)
Appartient à la collection : Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
Autre variante du titre : [Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers.]
Classification décimale Dewey : 344.440 2302632 21
Note(s) : Index
Sujet(s) : Fonctionnaires
  Invalidité
  Pensions de vieillesse
  Pensions militaires
